Un réfugié n’est pas un étranger comme les autres : il a subi des persécutions souvent graves ou est originaire d’une région dévastée par la guerre.
Un réfugié n’est pas un étranger comme les autres : il a subi des persécutions souvent graves ou est originaire d’une région dévastée par la guerre.
Les craintes de violences sont multiples : race, religion orientation sexuelle, opinions politiques, traite humaine, groupe social (Convention de Genève du 28 juillet 1951 et article L 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).
Mais avant de pouvoir déposer une demande d’asile en France, le refugié est souvent confronté au refus de l’Administration de lui accorder ce droit, en raison de l’application des textes communautaires réglant les procédures d’asile au sein de l’Union européenne.
Il est essentiel de maîtriser la réglementation européenne pour permettre le maintien des réfugiés sur le territoire français.
Le cabinet intervient donc en matière de :
PROCEDURE DUBLIN : Refus d’admission et décisions de transfert vers un pays de l’Union européenne. Recours devant le Juge administratif.
OFPRA : Préparation à l’entretien et assistance à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Depuis la loi 2015-925 du 29 juillet 2015, le demandeur d’asile peut se présenter accompagné de son avocat (article L 723-6 du CESEDA)
Si l’avocat n’y fait que des observations, il est souvent utile de préparer préalablement l’entretien.
CNDA :
Un recours contre une décision de rejet de l’OFPRA obéit à des règles de procédure particulières. Les audiences sont parfois difficiles. Confier le dossier à un avocat permet de présenter de meilleures chances de succès.
Le cabinet dispose d’une base documentaire et juridique importante.
De plus, le cabinet travaille en étroite collaboration avec de nombreux interprètes et traducteurs, qui assistent l’avocat et son client dans la préparation des dossiers.
– Analyse de la décision de rejet de l’OFPRA.
– Expertise de la demande et recherches juridiques et géopolitiques.
– Recours devant la Cour nationale du droit d’asile.
– Assistance à l’audience de la CNDA.