Les titres de séjours sont multiples. Chaque situation doit donc être examinée avec attention pour déterminer quel titre de séjour correspond le mieux à la situation de l’étranger.
A noter par ailleurs que le droit au séjour des membres de la famille des ressortissants communautaires obéit à des règles complexes et peu connues.
Par exemple : l’épouse arménienne d’un ressortissant grec vivant en France à un droit au séjour étroitement lié à la situation personnelle, familiale et professionnelle de son époux).
Enfin, les délais de recours en cas de refus de séjour et obligation de quitter le territoire sont de plus en plus encadrés et diversifiés : 30 jours, 15 jours, voire 48 heures pour saisir le juge administratif.
Demande de titre de séjour auprès de l’administration :
– Carte de séjour salarié, étudiant, visiteur, vie privée et familiale.
– Titre de séjour pluriannuel et carte de résident.
– Titre de séjour des membres de la famille des ressortissants de l’Union européenne.
Le cabinet analyse avec précision la situation de chacun pour apprécier au mieux la demande de titre de séjour qui lui correspond.
Refus de séjour et obligation de quitter le territoire :
– Recours devant le juge administratif.
– Rétention administrative : saisine et assistance à l’audience du juge des libertés et de la détention.