CE – Association Elena France et autres

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Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 2ème et 7ème chambres réunies) sur le rapport de la 2ème chambre de la Section du contentieux Séance du 14 décembre 2016 – Lecture du 30 décembre 2016 Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 395058, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et…

CNDA – L’épouse d’un syrien insoumis justifiant d’un motif de conscience

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L’épouse d’un syrien insoumis justifiant d’un motif de conscience lié à ses opinions politiques hostiles au régime craint avec raison d’être personnellement persécutée en raison d’opinions politiques imputées du fait de l’insoumission de son époux. Statuant sur le recours d’un couple syrien, la cour a, d’une part, reconnu la qualité de réfugié à l’époux, dont…